Eléments de prévention technique (février 2013)
Valeur limite d'exposition professionnelle
Valeur limite réglementaire contraignante
- dichlorométhane :
- VLEP 8h : 50 ppm ou 178 mg.m-3 ;
- VLCT : 100 ppm ou 356 mg.m-3.
- perchloroéthylène :
- VLEP 8h : 20 ppm ou 138 mg.m-3 ;
- VLCT 40 ppm ou 275 mg.m-3.
- 1, 1, 1-trichloroéthane :
- VLEP 8h : 100 ppm ou 555 mg.m-3 ;
- VLCT : 200 ppm ou 1 110 mg.m-3.
- trichlorométhane :
- VLEP 8h : 2 ppm ou 10 mg.m-3.
Valeur admise
- 2-chloro-1, 3-butadiène :
- VLEP 8h : 10 ppm ou 36 mg.m-3.
- 3-chloropropène :
- VLEP 8h : 1 ppm ou 3 mg.m-3 ;
- 1,2-dichloroéthane :
- VLEP 8h : 10 ppm ou 40 mg.m-3.
- 1,1-dichloroéthylène :
- VLEP 8h : 5 ppm / 20 mg.m-3.
- 1, 2-dichloropropane :
- VLEP 8h : 75 ppm / 350 mg.m-3.
- tribromométhane :
- VLEP 8h : 0,5 ppm ou 5 mg.m-3.
- trichloroéthylène :
- VLEP 8h : 75 ppm ou 405 mg.m-3 ;
- VLCT : 200 ppm ou 1 080 mg.m-3.
- trichlorométhane :
- VLCT : 50 ppm ou 250 mg.m-3.
Mesures de restriction
Il est impératif de se référer à l’annexe XVII de REACH pour le détail des dispositions spécifiques :
- substances CMR 1A ou 1B visées par le tableau et produits chimiques destinés à la vente au grand public ;
- dichlorométhane et décapants de peinture ;
- trichlorométhane et produits destinés à la vente au grand public et/ou aux applications conduisant à une diffusion telles que le nettoyage des surfaces et le nettoyage des tissus ;
- 1,1-dichloroéthylène et produits destinés à la vente au grand public et/ou aux applications conduisant à une diffusion telles que le nettoyage des surfaces et le nettoyage des tissus.
Interdiction progressive du perchloroéthylène dans les pressings.
Elle est établie par l’arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2345) relative à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements.
A compter du 1er mars 2013, il est interdit d’installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers. Les installations similaires déjà existantes sont progressivement interdites jusqu’au 1er janvier 2022, leur fonctionnement étant assorti de prescriptions techniques strictes pendant ce délai progressif d’obligation de substitution.
Mesures de prévention
Eviter l’utilisation de produits à base de solvants autant que possible.
Evaluer les risques en repérant les dangers signalés sur les étiquettes de sécurité et dans les fiches de données de sécurité.
Travailler en système clos ou avec des dispositifs d’aspiration des vapeurs à la source (transfert, application et éventuellement séchage). Ceci est primordial en cas de pulvérisation. Donner la préférence aux méthodes qui éloignent l’opérateur de la zone polluée, aux moyens de transfert par pompage.
Rechercher les produits les moins dangereux, les moins volatils.
La substitution des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B, s’impose sauf impossibilité technique. Donner priorité aux dispositifs de ventilation (protection collective telles que cabines à ventilation horizontale ou verticale) par rapport aux masques anti vapeurs organiques(cartouches de type A). La protection des mains s’appuie essentiellement sur le port de gants adaptés aux solvants utilisés.
Les utilisateurs doivent être informés des risques. Ils doivent pouvoir au moins interpréter les symboles de danger présents sur les étiquettes de sécurité et être formés à utiliser de façon adaptée les dispositifs de protection collective et les équipements de protection individuels mis à disposition.